10 ans de condamnations judiciaires: La politique française parasitée.

François Hollande ne fera pas mieux que ses prédécesseurs car, tout comme eux, il n'a pas les moyens d'en finir avec cette crise presque quarantenaire. Et encore, Giscard et Mitterrand n'avait pas l'€uro entre les jambes. Face au marasme économique auquel fait face les gouvernances depuis 40 ans, face aux mesures d'austérité qui fédèrent de plus en plus les grondes, la politique française, et la  Vème République plus généralement, sont parasités par des abus de pouvoirs chroniques.

Loin de moi la facilité de tomber dans la démagogie ou le populisme malsain, mais être précis, c'est aussi être didactique. Quelques exemples de cette dernière décennie:





Jean Tiberi - ex-député Ump, maire du 5ème arrondissement de Paris, condamné le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Paris à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour "atteintes à la sincérité d'un scrutin par des manoeuvres frauduleuses".

Jean-Noel Guérini- sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 05 mars 2013 pour "détournement de fonds publics".

Déjà mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".

Eric Vannier - maire dvd du Mont St Michel, également patron du groupe alimentaire et touristique Mère Poulard, a été condamné ce mercredi 27 février à 30.000 euros d'amende, dont 20.000 avec sursis, par le TGI de Coutances pour "prise illégale d'intérêts". De la prison avec sursis avait été requise par le parquet. Mais non... 10 000 euros et hop !

On peut parier qu'il ne fera pas appel de cette décision !

Gaston Flosse - sénateur Ump de Polynésie, condamné par la cour d'appel de Papeete le 07 février 2013 à 4 ans de prison avec sursis, 125 000 euros d'amende et 3 ans de privation des droits civiques (inéligibilité) pour " détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts " . Le tribunal l'avait condamné le 4 octobre 2011 à 4 ans de prison ferme ! Il va se pourvoir en cassation (le pourvoi est suspensif, ce qui va lui permettre de se présenter aux élections territoriales d'avril prochain).

Dans une autre affaire, le 15 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Papeete le condamne à cinq ans de prison ferme, à une amende de 83 800 euros, à 5 ans d'inéligibilité et au remboursement de la partie civile pour "trafic d'influence passif et corruption active". Il a fait appel de ce jugement !

André Santini - député-maire Ump d'Issy-les-Moulineaux, condamné le 21 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Versailles à 2 ans de prison avec sursis pour "détournement de fonds". L'homme au cigare écope également de 5 ans d'inéligibilité et 200 000 euros d'amende. Il a fait appel.

Charles Pasqua - sénateur apparenté Ump de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député, ex-ministre, condamné le 30 avril 2010 par la Cour de justice de la République à 1 an de prison avec sursis pour "complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel".

Condamné le 21 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Versailles, à 2 ans de prison avec sursis,  2 ans d'inéligibilité et 150 000 euros d'amende. Il a fait appel.

Guy Jolly -  maire d’Apremont, condamné le 10 janvier 2013 par le tribunal des Sables-d'Olonne à 3000 euros d’amende dont 1500 avec sursis pour "prise illégale d’intérêts".

Joseph Letorey  - Maire de Varaville , condamné le 18 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Caen à 3 000 € d'amende avec sursis pour "prise illégale d'intérêts".

Yannick Paternotte - maire de Sannois, ex-député Ump du Val-d'Oise, président de la "commission nationale des recours" de l'UMP, condamné le 13 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Nanterre, à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité pour "abus de faiblesse" (affaire Lucienne Kielar, donation suspecte).

Robert Navarro - sénateur socialiste de l'Hérault, vice-président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, mis en examen le 11 décembre 2012, pour "abus de confiance" suite à la plainte de la fédération socialiste de l'Hérault. Une caution de 30 000 euros lui a été demandée.

Roxane Decorte -  Conseillère municipale UMP du XVIIIème arr. de Paris, condamnée en décembre dernier (procédure CRPC) à 4 mois de prison avec sursis et 6 000 € d'amende,  pour "abus de confiance" dans le cadre du détournement de fonds d'une association - ARA18 - dont elle était la présidente bénévole...

Jean-Michel Tobie -  Maire d'Ancenis, condamné le 15 novembre 2012 par le TGI de Nantes à 3000 € d'amende pour "prise illégale d'intérêts".

René Marratier -  maire de La Faute-sur-mer , condamné le 18 octobre 2012 à 10 000 euros d’amende pour "prise illégale d’intérêts".

Il est par ailleurs mis en examen en avril 2011 pour  "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d’autrui". L’enquête a été ouverte pour "homicides involontaires", "mise en danger de la vie d’autrui", "abstention de combattre un sinistre" et "prise illégale d’intérêts".

Florence Lamblin -  Maire-adjointe EELV du XIII ème arrondissement de Paris, mise en examen le 12 octobre 2012,  pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs" dans le cadre d'une très grosse affaire de blanchiment d'argent de la drogue.  

François Grosdidier - Sénateur UMP de Moselle, Maire de Woippy, mis en examen le 26 juillet 2012,  pour "détournement de biens publics".  

Michel Fontaine - Sénateur-maire UMP de Saint Pierre (La Réunion), condamné le 28 juin 2012 par la Cour d'appel de la Réunion à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "détournement de bien et favoritisme"  dans le cadre de marché public. 

Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, condamné le 23 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Paris à 1 euro de dommages et intérêts à verser à chacun des cinq demandeurs et 3000 euros au titre des frais de justice pour "injure publique".  Il a fait appel de ce jugement.

Olivier Zaragoza - Maire de Tignes, condamné le 26 mars 2012 par le tribunal d'Albertville à 8 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt".  Il a bien entendu fait appel de ce jugement (effet suspensif).

Dominique Strauss-Kahn - ex-Maire socialiste de Sarcelles, ex président de la communauté d'agglomération Val de France, ex conseiller régional d'Ile de France, ex député de Haute Savoie et du Val d'Oise, ex ministre de l'économie, ex directeur du FMI, mis en examen le 26 mars 2012  pour "proxénétisme aggravé en bande organisée". 

Christian Bourquin - Sénateur socialiste Tdes Pyrénées Orientales, président du Conseil Régional Langudoc-Roussillon, condamné le 12 janvier 2012 par le TC de Bordeaux pour " favoritisme dans l'attribution de marché public ". Condamné le 1er novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix en Provence à 5000 € d'amende pour "minoration de compte de campagne".

Jean-François Noyes - conseiller général socialiste des Bouches du Rhônes, ancien directeur de cabinet de Jean-Noel Guérini, ancien président de Treize Habitat, bailleur social du CG13, mis en examen le 11 janvier 2012 pour  "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence".

Lyne Cohen-Solal - socialiste, adjointe au maire de Paris, conseillère de Paris. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai au remboursement de 19 654 euros + intérêts à la Communauté urbaine de Lille pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de son emploi fictif datant de 1992.

Pierre Mauroy - ex-président socialiste de la communauté urbaine de Lille. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de l'emploi fictif de Lyne Cohen-Solal.

Serge Andreoni - sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, maire de Berre-l'Etang, mis en examen le 17 octobre 2011 pour "complicité de trafic d'influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux".

Bernard Granié  socialiste, adjoint au maire de Fos-sur-Mer, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, condamné le 7 septembre 2011 par la Cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour "corruption dans le cadre d'un marché public".

Patrick Sève - Maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, ex-député, ex-conseiller général, mis en examen le 7 septembre 2011 pour "octroi d'avantages injustifiés" et "soustraction de fonds publics".

Georges Tron - député UMP et maire de Draveil, mis en examen le 22 juin 2011 pour "viol en réunion" et placé sous contrôle judiciare.

Son ancienne attachée parlementaire dépose une plainte le 7 octobre 2011 pour harcèlement moral en vue d'obtenir des déclarations concordantes dans l'affaire pour laquelle Tron est mis en examen.

Claude Biwer ex-sénateur nouveau Centre de la Meuse (jusqu'au 30 septembre 2011), maire de Marville, président de la communauté de communes du Pays de Montmédy. Condamné le 25 février 2011 par la Cour d'appel de Nancy à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende pour " prise illégale d'intérêt " il s'est pourvu en cassation. Condamné en mai 2008 par la Cour d'appel de Nancy à 10 000 euros d'amende pour " escroquerie, faux en écriture, détournement de fonds publics et complicité de travail dissimulé ". 

Pascal Buchet - maire socialiste de Fontenay-aux-Roses, condamné le 27 juin 2011 par le TC de Nanterre, à 8000 euros d'amende et 15 000 euros de dommages et intérêts, pour "harcèlement moral" après le suicide de sa directrice de communication. Il a fait appel de ce jugement.

Denis Jacquat - député UMP de Moselle. Il est condamné en 2011 à 10 000 euros d'amende par le TC de Reims pour "abus de confiance" et "infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales".

René Teulade - sénateur socialiste de Corrèze, maire d'Argentat, est condamné par le TC de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour "abus de confiance" dans le cadre de  l'affaire de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

Manuel Aeschlimann - député Ump des Hauts-de-Seine, condamné le 21 janvier 2011 par la Cour d'appel de Versailles à 18 mois de prison avec sursis 20 000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité pour  " favoritisme dans l'attribution de marché public ". Il s'est pourvu en cassation (effet suspensif).

Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire) actionnaire de la Socoma. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics ". Voir article de presse

Jean-Pierre Kucheida - député socialiste du Nord, maire de Liévin, président de l'Epinorpa, de la Soginorpa, de l'Adévia. La DNIF et la PJ de Lille enquêterait dans une affaire d'abus de biens sociaux et de corruption dans laquelle serait impliqué Kucheida. Il n'y a pas de mise en examen, mais le PS a déjà averti le député que sa circonscription sera réservé à un autre socialiste ...voir article "Au Nord, c'étaient les corons".

Elie Puigmal - Conseiller général socialiste des Pyrénées Orientales, condamné le 1 novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à 2 000 euros d'amende pour "faux" dans l'affaire de minoration des comptes de campagne de Christian Bourquin.

Monique Delessard - maire socialiste de Pontault-Combault, vive-présidente de la communauté d'agglomération La Brie Francilienne, vice-présidente du Conseil général de Seine et Marne. Comdamnée en mai 2010 par la Cour d'appel de Paris, à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans de privation de droits civiques donc d'inéligibilité, pour "faux en écriture publique". Elle se pourvoit en cassation (suspensif).

Guy Granger - ex-maire UMP de Monistol-sur-Loire, conseiller général, condamné le 12 janvier 2010 par le TGI du Puy en Velay à 10 000 € d'amende dont 5 000 avec sursis pour "prise illégale d'intérêts".

Jean-Michel Baylet- sénateur radical de gauche et président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux-Rives. Mis en examen en 2009 pour "favoritisme dans l'attribution de marché public". Condamné par la Cour d'appel de Toulouse en 2003 à 6 mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux". Condamné par le TC de Toulouse en 2007 pour "abus de bien sociaux". Cela ne l'a pas empêché de se présenter à la primaire socialiste !

Jacques Mahéas- sénateur socialiste de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député de Seine-St-Denis, Maire de Neuilly-sur-Marne, condamné par la Cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende et 35 000 euros de dommages et intérêts pour "attouchements sexuels et baisés forcés"  sur la personne d'une employée municipale.

Gérard Dalongeville -  ex maire socialiste de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et conseiller communautaire, mis en examen le 9 avril 2009 pour "corruption, détournement de fonds publics, faux en écriture privée et usage de faux, favoritisme et recel de favoritisme" dans une affaire de fausses factures et marchés truqués. Il a été mis en détention provisoire durant 8 mois et vient de publier un livre relatant ses ennuis judiciaires, intitulé "ROSE MAFIA" que l'on vous recommande ...(voir plus haut Jean-Pierre Kucheida).

Pierre Bédier -  ex député UMP des Yvelines, ex président du Conseil général des Yvelines et ex maire de Mantes-la-Jolie, condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 6 ans d'inéligibilité, 25 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001. Suite à cette condamnation, démis de ses fonctions au Conseil général par décision de la préfète des Yvelines. Démissionnaire de l'Assemblée nationale pour une mission parlementaire temporaire à la demande du 1er ministre (un petit arrangement entre amis pour éviter des élections partielles).

Bédier avait déjà été mis en examen en 2000 pour "atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et "favoritisme" en tant que président de l'office HLM des Yvelines. Il bénéficia d'un non-lieu en 2002.

Jacques Masdeu-Arus - ex député UMP des Yvelines et maire de Poissy, condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 2 ans de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité, 75 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001.  

Gilles Forray -  ex conseiller général UMP des Yvelines et ex adjoint au maire de Poissy,  condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 3 ans de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité, 75 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001. 

Jérôme Cahuzac -  député-maire de Villeneuve-sur-Lot, socialiste, condamné en octobre 2007 par la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour le délit "d'emploi dissimulé d'un étranger sans titre" dans le cadre de l'emploi illégal d'une femme de ménage philippine sans papier de juillet 2003 à novembre 2004 et rémunérée en liquide ! Aucune peine et aucune inscription au casier judiciaire n'étant assortie à la condamnation ! En Mars 2013, il démissionne de son poste de ministre du budget après les révélations de Médiaprt concernant un éventuel compte en Suisse.

Jean-Paul Huchon -  président socialiste du Conseil régional d' Ile-de-France, condamné le 20 février 2007 par le TC de Paris pour "prise illégale d'intérêts dans des marchés publics", à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et un an d'inégibilité, puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inéligibilité. 

Alain Juppé - Ministre Ump des Affaires étrangères, maire de Bordeaux, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Condamné le 1er décembre 2004 par la Cour d'appel de Paris à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour " abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêt ".

Harlem Désir - député européen, socialiste, n°2 du PS, condamné le 17 décembre 1998 à 18 de prison avec sursis et 30000 francs d'amende, pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire de son emploi fictif à l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants .

Henri Emmanuelli - Député socialiste, président du conseil général des Landes, condamné le 16 décembre 1997 à 18 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques, pour "complicité de trafic d'influences", dans l'affaire Urba.

Jean-Marc Ayrault - Député socialiste, Maire de Nantes, président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, condamné le 19 décembre 1997 à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende, pour "délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public".    

Patrick Balkany - Maire Ump de Levallois-Perret, député des Hauts de Seine, condamné le 30 janvier 97 (cour d'appel) à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt". En juillet 99, la Cour régionale des comptes d'IdF condamne Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret, 524 000 euros pour le préjudice lié à sa condamnation de 97. Isabelle Balkany, conseillère municipale de la même ville et vice-présidente du Conseil général, est contrainte de rembourser cette somme solidairement avec son mari. En dernière instance, le Conseil d'Etat confirme la condamnation le 27 juillet 2005. Les Balkany sont contraints de rembourser aussi les intérêts qui courent depuis 1995 d'un montant de 230 865 euros. En février 2007, le ministre de l'économie Thiery Breton est saisi d'une demande de recours gracieux concernant cette somme, recours pour lequel le conseil municipal de Levallois donne son approbation !  À ce jour on ne connait pas la suite donnée à ce recouvrement d'argent public ... Le 31 mars 2004, Balkany est condamné par la Cour d'appel de Versailles à 2500 euros d'amende pour "diffamation et injures" envers une élue.  

Serge Dassault - sénateur Ump de l'Essonne, ex-maire de Corbeil, condamné en 1998 en Belgique à 2 ans de prison avec sursis pour  " corruption " dans l'affaire Agusta.

Et tant d'autres. Et trop d'autres. Mais si la liste est si longue, si les condamnations ou autres mises en examen sont si nombreuses, il est légitime d'en déduire que la justice française fonctionne parfaitement. C'est malheureusement un peu plus complexe que cela. Si l'on regarde outre-manche ou outre-atlantique, un homme ou une femme politique mêlé de près ou de loin à une quelconque affaire est, très rapidement, poussé à la démission par la vindicte populaire. En cas de condamnation, sa carrière est cramée "ad vitam eternam".


 


En France, le politique est un phénix, il renaît sempiternellement de ses cendres. Laurent Fabius s'est absout médiatiquement de l'affaire du sang contaminé et est aujourd'hui ministre des affaires étrangères (il a été blanchi), Alain Juppé s'est exilé au Canada pour faire oublier sa condamnation à de l'inéligibilité et "le meilleur d'entr'eux" devint lui aussi ministre des affaires étrangères sous la mandature de Nicolas Sarkozy. Le quai d'Orsay serait-il l'Amérique Latine du politique français? Les sanctions doivent être plus sévères, les inéligibilités à vie, les contrôles et la justice plus indépendants. 

Si les mis en cause dans les exemples donnés précédemment avaient été des personnes lambda, les peines auraient-elles été les mêmes?